Mentions légales

Éditeur du site

Le site Contesteo.fr est édité par la société Contesteo SAS (dénomination à confirmer lors de l'immatriculation), au capital social de [montant]€, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse]. Contact : contact@contesteo.fr.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société éditrice.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. Les données (base de données, authentification, stockage de fichiers) sont gérées par Supabase. Les paiements sont traités par Stripe. L'analyse juridique avancée (Tier 2) s'appuie sur l'API d'Anthropic. Les emails transactionnels sont envoyés via Resend.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, logo, base de motifs juridiques, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contact

Pour toute question : contact@contesteo.fr